Conditions Générales de Vente 

Hélène RAVALAIS

En vigueur au 28 novembre 2025 Code NAF : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.

1. Identité du vendeur

  • Raison sociale : Hélène RAVALAIS

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

  • Siège social : 6 route du chêne creux – 44170 NOZAY

  • Numéro de TVA : FR 79864887900020

  • Site internet : heleneravalais.com

  • Hébergeur du site : squarespace.com

  • Directeur de la publication : Hélène RAVALAIS

  • Site réalisé par : Amélie.cool

2. Définitions

Au sens des présentes CGV, on entend par :

  • Client : Personne physique ou morale ayant souscrit à une offre de service.

  • Consultation : Activité de conseil en numérologie effectuée par Hélène RAVALAIS auprès d’un client.

  • Prestation : Ensemble des activités de conseil et d’accompagnement en numérologie, relevant du code NAF 96.09Z.

  • Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, date de naissance, etc.).

  • Produit(s) : Ensemble des biens proposés à la vente sur le site.

3. Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’Hélène RAVALAIS par un client. Elles concernent notamment :

  • La réalisation du thème numérologique.

  • Les consultations en numérologie, en présentiel ou à distance.

Acceptation des CGV L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute commande. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute commande.

Modification des CGV Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la prestation.

4. Nature des prestations (NAF 96.09Z)

Les prestations proposées relèvent du code NAF 96.09Z ("Autres services personnels n.c.a.") et concernent des activités de conseil et d’accompagnement en numérologie, à visée de développement personnel, de bien-être et d’orientation. Ces prestations ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique, juridique ou financier, et ne peuvent se substituer à un diagnostic ou à un traitement professionnel.

5. Principales caractéristiques des services

  • Le thème en numérologie est réalisé à partir des éléments fournis par le client (date de naissance, prénoms, nom de naissance, questionnement).

  • La restitution a lieu en face-à-face ou à distance (visioconférence).

  • Pour les thèmes « entreprise », la prise de rendez-vous se fait par téléphone.

Mentions particulières

  • Pour la prestation du thème en numérologie, le client doit fournir sa date de naissance, ses prénoms et nom de naissance.

  • Le paiement doit être effectué à l’avance pour confirmer la réservation (sauf pour les consultations en présentiel, où le paiement peut être effectué sur place).

6. Conditions d’utilisation des services

  • Le prestataire est tenu à une obligation de moyens en matière de conseil et d’information.

  • Les services proposés sont à visée de développement personnel et ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.

Limite de responsabilité Les prestations de numérologie proposées par Hélène RAVALAIS sont des services d’accompagnement personnel et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire quant aux décisions, actions ou conséquences résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations communiquées lors de la consultation. Le client reconnaît expressément que les conseils prodigués ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une garantie de résultat, et qu’ils ne peuvent se substituer à un avis professionnel médical, psychologique, juridique ou financier.

7. Commandes et paiement

  • Les rendez-vous se prennent par téléphone (06 99 29 61 76) ou via le calendrier en ligne.

  • La validation par mail du rendez-vous vaut commande.

  • Le paiement doit être effectué au plus tard une semaine avant la restitution à distance.

  • En cas de non-paiement dans les délais, le rendez-vous est automatiquement annulé et devra être reprogrammé, sous réserve de disponibilité.

Annulation et report Toute annulation ou report de rendez-vous doit être notifié par écrit (mail ou SMS) au moins 48 heures avant la date prévue. À défaut, la prestation sera facturée intégralement. En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), justifiée par un document officiel, un report pourra être proposé sous réserve de disponibilité.

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies, noms de domaine remis aux clients demeurent la propriété intellectuelle du prestataire. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

9. Confidentialité et protection des données

  • Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le client.

  • Les données personnelles collectées (date de naissance, nom, prénom, questionnement) sont traitées dans le strict respect du RGPD et utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation de numérologie.

  • Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale.

  • Les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la dernière prestation, puis supprimées.

Droits du client Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition. Pour exercer ces droits : heleneravalais@outlook.com.

10. Droit de rétractation et annulation

Exclusion du droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, dès lors que le client a expressément demandé que la prestation commence dans ce délai et a été informé de la perte de son droit de rétractation. Pour les prestations de numérologie (NAF 96.09Z), le droit de rétractation est exclu dès que la prestation a été entièrement exécutée (étude du thème, restitution, etc.).

11. Règlement des litiges

  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.

  • En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour les activités relevant du code NAF 96.09Z.